Accueillir le nouveau salarié dans les meilleures conditions
ENTREPRISE TUTRICE
Informer, former et guider le nouvel apprenant pendant toute la durée de son contrat
Confier à l'apprenti(e) une mission qui soit en relation directe avec l'objectif du diplôme visé par le contrat
Le maître d'apprentissage
Le choix d’un maître d’apprentissage volontaire est obligatoire. Référent du nouveau salarié ou de l’apprenti au sein de l’entreprise, il accompagne quotidiennement le jeune durant son parcours dans le service et assure le lien avec l’organisme de formation.
Un rôle central, il est à la fois :
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le responsable direct de l’alternant ;
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la personne de liaison avec le centre de formation;
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la personne en lien avec les services RH de l’entreprise.
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Peuvent être maîtres d'apprentissage :
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Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ;
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Les personnes justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti (article R.6223-22 du Code du travail).
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L’arrêté du 17 décembre 2018 crée une certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur). Leur formation peut être prise en charge par les Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés (15€/h dans la limite de 40h).
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Une aide de 230€/mois/salarié pour une durée maximale de 12 mois est prévue pour l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.
La rémunération de l'apprenti(e)
La rémunération est calculée sur la base de 35 h de travail hebdomadaires et ne peut être inférieur au SMIC.
La rémunération de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations indiquées dans le tableau ci-dessous, en fonction de l'âge, est plus favorable.
L'apprenti bénéficie, au même titre que les autres salariés de l'entreprise, des avantages liés à la prise en charge partielle des frais de transport et de la restauration, pour le temps de présence au sein de l'entreprise.
Aides pour l'apprentissage et exonérations
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Les trois aides financières et le crédit d’impôt pour les employeurs d’apprentis sont fondues en une aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune préparant un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.
Il n’existe plus de spécificités apprentissage en matière d’exonération des cotisation patronales. Désormais c’est la réduction générale de cotisations renforcées (bas salaires) qui s’applique. A savoir que le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage par l’opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la Formation professionnelle.
Embauche par l'employeur après la fin du contrat d'apprentissage
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Si l'apprenti poursuit son activité dans l'entreprise à l'issue de son contrat d'apprentissage en signant un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire) :
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Aucune période d'essai ne peut être imposée (sauf clause conventionnelle contraire).
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La durée de l'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération.
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La durée de l'apprentissage est prise en compte pour les droits liés à l'ancienneté du salarié.